Appel de projets en matière de violence conjugale et de violences sexuelles

La date limite pour participer à l’édition 2020-2021 de l’appel de projets de sensibilisation en matière de violence conjugale est le vendredi 14 février 2020.

Le Secrétariat à la condition féminine remercie tous ceux et celles qui, en répondant à cette invitation, témoignent de l’importance accordée à l’égalité entre les femmes et les hommes au Québec.

Le Secrétariat à la condition féminine lance l’édition 2020-2021 de l’appel de projets de sensibilisation en matière de violence conjugale. Cette initiative s’inscrit dans la mise en œuvre de l’action 1, « Soutenir des activités de sensibilisation à la violence conjugale et à la violence faite aux femmes », et de l’action 3, « Soutenir des activités de sensibilisation à la violence entre partenaires intimes pour les hommes et les garçons », du Plan d’action gouvernemental en matière de violence conjugale 2018-2023.

À ce titre, l’appel de projets porte sur deux objectifs :

• Mener des actions de sensibilisation visant les témoins de violence conjugale et l’entourage des personnes qui la subissent afin de les outiller vers l’adoption d’un rôle actif;
• Mener des actions de sensibilisation à l’intention des hommes et des garçons de façon à les conscientiser sur l’importance de lutter contre la violence conjugale, qu’ils en soient auteurs ou témoins, pour qu’ils deviennent des alliés et des modèles positifs.

• Les projets présentés doivent répondre à l’un des objectifs ci-dessous :
  • Mener des actions de sensibilisation visant les témoins de violence conjugale et l’entourage des personnes qui la subissent afin de les outiller vers l’adoption d’un rôle actif;
  • Mener des actions de sensibilisation à l’intention des hommes et des garçons de façon à les conscientiser sur l’importance de lutter contre la violence conjugale, qu’ils en soient auteurs ou témoins, pour qu’ils deviennent des alliés et des modèles positifs.
• Durée des projets : un an, deux ans ou trois ans.
• Montant maximal de l’aide financière octroyée par le Secrétariat à la condition féminine :
  • 75 000 $ pour un projet d’un an.
  • 50 000 $ par année pour un projet pluriannuel, soit :
    • 100 000 $ pour un projet de deux ans;
    • 150 000 $ pour un projet de trois ans.
• Financement maximal du Secrétariat à la condition féminine et des autres instances gouvernementales : 90 % des dépenses admissibles totales du projet.
• Date limite de transmission du formulaire de présentation d’un projet et des documents exigés : 14 février 2020.
• Les projets devront se terminer au plus tard le 15 février 2023.

• Organismes à but non lucratif (OBNL), immatriculés auprès du Registraire des entreprises du Québec (REQ), qui ont déposé leur déclaration annuelle au REQ.
• Municipalités régionales de comté (MRC) et municipalités.
• Conseils de bandes des communautés autochtones.
• Communautés autochtones qui, à défaut d’être légalement constituées en organisme, sont parrainées par un organisme admissible.
• Organisations du réseau de la santé et des services sociaux.
• Organisations du réseau de l’éducation.

Une demande d’aide financière jugée admissible et respectant les conditions générales de participation fera l’objet d’une évaluation plus approfondie sur la base des critères suivants :

• la qualité de la description du projet;
• les retombées attendues;
• la capacité de l’organisme;
• l’échéancier;
• le budget.

Dans le cadre de l’analyse du projet, la demande financière pourrait être transmise à un autre ministère ou organisme, notamment aux fins d’obtention d’un avis.

Transmettre par courriel le formulaire de présentation d’un projet, dûment rempli et signé, ainsi que tous les documents requis au Secrétariat à la condition féminine, au plus tard le vendredi 14 février 2020 à 23 h 59.

Bien que la transmission par courriel soit privilégiée, les documents seront acceptés par courrier postal à l’adresse suivante :

Secrétariat à la condition féminine

Appel de projets 2020-2021 : Sensibilisation en matière de violence conjugale

905, avenue Honoré-Mercier, 3e étage

Québec (Québec)  G1R 5M6

Un accusé de réception sera transmis à tous les demandeurs qui auront soumis un projet. Veuillez noter toutefois que cet accusé de réception ne signifie pas que le dossier sera analysé : seuls les dossiers complets, jugés admissibles et accompagnés de tous les documents exigés, seront analysés.

Au terme du processus de sélection, une lettre sera envoyée à tous les demandeurs pour les informer de la décision relative à leur dossier. Aucune information ne sera transmise par téléphone ou par courriel durant la période d’analyse des dossiers.

Les projets sélectionnés feront l’objet d’une convention d’aide financière entre le Secrétariat à la condition féminine et le bénéficiaire.

Nous vous invitons à consulter attentivement le Guide d’information publié pour l’édition 2020-2021 de l’appel de projets de sensibilisation en matière de violence conjugale. Vous y trouverez toutes les précisions utiles pour monter votre dossier.

Chaque dossier devra être accompagné du Formulaire de présentation d’un projet.

Modèle de lettre de partenariat, le cas échéant

Communiqué de presse

Consultez notre foire aux questions.

Si, à la suite de la consultation du Guide d’information, du Formulaire de présentation d’un projet et de la foire aux questions,vous avez d’autres questions, veuillez les transmettre par courriel au Secrétariat à la condition féminine. Une réponse vous parviendra dans les meilleurs délais.