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Appel de projets en matière d'égalité entre les femmes et les hommes 2018-2019

Le Secrétariat à la condition féminine lance son appel de projets en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2018-2019. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes vers 2021 (Stratégie Égalité).

L’appel de projets a pour objectif de mettre en œuvre les différentes orientations de la Stratégie Égalité grâce à la réalisation de projets ayant des effets concrets et mesurables sur l’atteinte de l’égalité de fait au Québec, à l’échelle locale, régionale ou nationale.

À ce titre, l’appel de projets porte sur les trois grands objectifs de la Stratégie Égalité :

  • Réduire les inégalités persistantes et préoccupantes entre les femmes et les hommes;
  • Agir en ayant la préoccupation de considérer l’ensemble des femmes, tout en tenant compte de la dimension intersectionnelle;
  • Mobiliser les femmes et les hommes pour qu’ensemble ils fassent progresser l’égalité de fait, et ce, dans tous les milieux et dans toutes les régions.

L’appel de projets comprend deux volets pour des projets annuels et pluriannuels visant l’atteinte de l’égalité de fait :

Volet 1 – Projets locaux et régionaux

  • Soutenir financièrement la réalisation de projets favorisant l’égalité entre les femmes et les hommes en concordance avec les orientations de la Stratégie Égalité à l’échelle locale et régionale, dans le respect des réalités et des enjeux propres à chaque territoire du Québec.

Volet 2 – Projets nationaux

  • Soutenir financièrement la réalisation de projets structurants favorisant l’égalité entre les femmes et les hommes en concordance avec les orientations de la Stratégie Égalité à l’échelle nationale.

Informations générales

  • Les organismes demandeurs peuvent déposer un projet dans l’un ou l’autre des deux volets.
  • Les projets déposés doivent cibler l’une ou plusieurs des orientations suivantes :
    1. une socialisation et une éducation égalitaires, sans stéréotypes sexuels et sans sexisme;
    2. l’autonomisation économique des femmes;
    3. le partage équitable des responsabilités familiales et un meilleur équilibre entre la vie familiale, professionnelle, étudiante, sociale et politique;
    4. une approche différenciée selon les sexes en santé et en bien-être;
    5. la parité dans les lieux décisionnels.
  • Durée des projets : un an à deux ans.
  • Montant maximal de l’aide financière octroyée par le Secrétariat à la condition féminine :
      1. 75 000 $ pour un projet d’un an;
      2. 50 000 $ par année pour un projet de deux ans.
  • Financement maximal du Secrétariat à la condition féminine : 80 % du coût total du projet.
  • La date limite pour le dépôt de votre projet et de tous les documents exigés (pages 14 et 15 du guide) : vendredi 28 septembre 2018, à 23 h 59.

Organismes admissibles

Volet 1 – Projets locaux et régionaux

  • Les organismes à but non lucratif (OBNL) locaux et régionaux, immatriculés auprès du Registraire des entreprises du Québec (REQ) et qui ont déposé leur déclaration annuelle au REQ;
  • Les municipalités régionales de comté (MRC) et les municipalités;                        
  • Les conseils de bandes;
  • Les communautés autochtones qui, à défaut d’être légalement constituées en organisme, sont parrainées par un organisme admissible;
  • Les organisations du réseau de la santé et des services sociaux;
  • Les organisations du réseau de l’éducation, à l’exception des établissements d’enseignement postsecondaires.

Volet 2 – Projets nationaux

  • Les organismes à but non lucratif (OBNL) nationaux, immatriculés auprès du Registraire des entreprises du Québec (REQ) et qui ont déposé leur déclaration annuelle au REQ;
  • Les organismes nationaux;
  • Les organisations nationales du réseau de la santé et des services sociaux;
  • Les organisations nationales du réseau de l’éducation, à l’exception des établissements d’enseignement postsecondaires.

Critères de sélection des projets

Les projets déposés dans le cadre des deux volets de l’appel de projets sont évalués sur la base des critères suivants :

  • L’expertise de l’organisme en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
  • Leur impact concret sur l’égalité entre les femmes et les hommes à l’échelle locale, régionale ou nationale, conformément aux orientations de la Stratégie Égalité
  • La capacité de l’organisme demandeur à mettre en œuvre le projet et ses activités (mission, expérience, gouvernance, états financiers, etc.);
  • La qualité et la pertinence du projet;
  • Les retombées du projet.
  • Concernant le Volet 1 – Projets locaux et régionaux, une attention particulière sera portée à la répartition des fonds afin d’assurer la mise en œuvre de projets admissibles sur tout le territoire du Québec.

Comment soumettre un projet

Transmettre le formulaire de présentation d’un projet dûment rempli et signé ainsi que tous les documents requis au Secrétariat à la condition féminine, au plus tard le vendredi 28 septembre 2018, à 23 h 59.

Le dossier complet doit être transmis, simultanément :

1. Par courrier électronique (en format Word, signature non requise), à l’adresse suivante : egalite@scf.gouv.qc.ca

et

2. Par courrier postal (signature obligatoire), à l’adresse suivante :

Secrétariat à la condition féminine
Appel de projets en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2018-2019
905, avenue Honoré-Mercier, 3e étage
Québec (Québec)  G1R 5M6

Un accusé de réception sera transmis à tous les organismes qui auront soumis un projet. Veuillez toutefois noter que cet accusé de réception ne signifie pas que le dossier sera analysé : seuls les dossiers complets, accompagnés de tous les documents exigés et jugés admissibles seront analysés.

Au terme du processus de sélection des projets, tous les organismes ayant soumis un projet recevront une lettre les informant de la décision rendue.

Documents

Nous vous invitons à consulter attentivement le Guide d’information de l’appel de projets en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour toutes les précisions au sujet de l’appel de projets, ses différentes modalités et les documents nécessaires pour monter votre dossier.

Chaque dossier devra être accompagné du Formulaire de présentation d’un projet.

Communiqué de presse

Pour plus d'informations

Consultez notre foire aux questions.

Si, à la suite de la consultation du Guide d’information, du Formulaire de présentation d’un projet et de la Foire aux questions vous avez d’autres questions, veuillez les transmettre au Secrétariat à la condition féminine à l’adresse suivante : egalite@scf.gouv.qc.ca.

Une réponse vous parviendra dans les meilleurs délais.

Veuillez noter qu’aucune réponse ne sera transmise par téléphone.

Date de mise à jour : 17 septembre 2018

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