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Agir contre - Les agressions sexuelles

Formes d'agressions sexuelles

Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage. Il s'agit d'un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l'utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l'intégrité physique et psychologique, et à la sécurité de la personne.

Cette définition s'applique peu importe :

  • l'âge, le sexe, la culture, l'origine, l'état civil, la religion et l'orientation sexuelle de la victime ou de l'agresseur sexuel;
  • le type de geste à caractère sexuel posé;
  • le lieu ou le milieu de vie dans lequel le geste à caractère sexuel a été fait;
  • les liens qui existent entre la victime et l'agresseur sexuel.

On parle d'agression sexuelle lorsqu'on utilise d'autres expressions comme :

  • abus sexuel, infraction sexuelle, contacts sexuels (sans consentement), inceste, prostitution et pornographie juvéniles, viol

C'est totalement inacceptable — et criminel!

L'agression sexuelle est inacceptable, peu importe la forme, le geste, la situation, les liens entre les personnes et les circonstances.

  • Tous les gestes ou formes d'agressions sexuelles sont criminels.
  • Et tous les gestes ou formes d'agressions sexuelles sur des personnes de moins de 16 ans sont considérés comme étant « sans consentement » et donc criminels. *

* Le Code criminel prévoit une exception pour la personne de 14 ou 15 ans. Une personne de cet âge peut offrir un consentement valable à condition toutefois que son partenaire :

  • soit de moins de cinq ans son aîné,
  • ne soit pas en situation d'autorité ou de confiance par rapport à elle,
  • ne soit pas une personne par rapport à laquelle elle est en situation de dépendance,
  • ne soit pas dans une situation où il l'exploite.

La personne de 12 ou 13 ans pourra consentir si son partenaire est de moins de deux ans son aîné et si les conditions précédentes sont remplies.

Les principales formes d’agressions sexuelles et d’infractions à caractère sexuel

Une agression sexuelle peut prendre plusieurs formes. Le degré de violence peut varier et différents gestes peuvent être posés :

  • Baisers à caractère sexuel;
  • Attouchements des seins, des cuisses, des fesses, du pénis, de la vulve ou de l’anus;
  • Masturbation de la personne par l’agresseur et vice-versa;
  • Contact oral-génital :
  • Cunnilingus : contact buccal avec la vulve, le clitoris et l'entrée du vagin;
  • Fellation : intromission du pénis de l’agresseur dans la bouche de la victime ou du pénis de la victime dans la bouche de l’agresseur;
  • Pénétration vaginale ou anale avec le pénis, les doigts ou des objets;
  • Exhibitionnisme : comportement d’une personne qui montre ses parties génitales en public;
  • Frotteurisme : comportement d’un individu qui recherche, dans des endroits publics, un contact physique avec des personnes non consentantes (par exemple, tenter de frotter ses organes sexuels sur des inconnus dans l’autobus);
  • Voyeurisme : comportement d’un individu qui est attiré par l’observation de l’intimité ou de la nudité d’une personne ou d’un groupe de personnes.

Tous les gestes ou actes sexuels commis sur des personnes de moins de 16 ans sont considérés comme étant « sans consentement » et donc criminels.

Cependant, le Code criminel prévoit une exception pour les personnes de 14 ou 15 ans. Ces dernières peuvent donner un consentement valable, à condition que leur partenaire soit de moins de cinq ans son aîné et qu’il ne soit pas :

  • En situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis d’elle;
  • Une personne par rapport à laquelle elle est en situation de dépendance;
  • Dans une situation où il l’exploite.

Une personne de 12 ou 13 ans peut donner son consentement si son partenaire est de moins de deux ans son aîné et si les conditions précédentes sont remplies.