ADS au Québec

Historique

1995

Le Programme d’action de la Quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes , adopté à Beijing en 1995 par plus de 180 États et gouvernements, précise que : « pour assurer la jouissance des droits humains, les gouvernements et les autres intéressés devraient promouvoir des mesures concrètes et visibles afin d’intégrer la problématique hommes-femmes dans tous leurs programmes et politiques de sorte que toute décision soit précédée d’une analyse de ses effets distincts sur l’un ou l’autre sexe ».

1997 à 2004

Dans la foulée de la Quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes, le Conseil des ministres du gouvernement du Québec décidait, en 1997, de faire l’expérience de l’analyse différenciée selon les sexes (ADS) par l’intermédiaire d’un projet mobilisateur inscrit dans le Programme d’action 1997-2000 pour toutes les Québécoises. Ce projet s’est poursuivi dans un programme d’action triennal, et neuf projets ont été menés dans sept ministères au cours de cette période.

2005

On assiste à la publication du rapport L’expérimentation de l’analyse différenciée selon les sexes au gouvernement du Québec : ses enseignements et ses retombées. Ce portrait de l’expérimentation englobe les années 1997 à 2004 et permet de dégager les difficultés éprouvées en matière d’ADS et certaines conditions de réussite à privilégier.

2006

La politique gouvernementale Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait est lancée en 2006. L’ADS, l’un des instruments rattachés à la gouvernance de cette politique est l’approche transversale qui est définie par la volonté d’intégrer progressivement le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes à l’ensemble des décisions gouvernementales ainsi qu’aux décisions des instances locales et régionales. Cette politique s’accompagne d’un premier plan d’action triennal (2007-2010) qui traduit l’engagement du gouvernement à implanter l’ADS dans les pratiques sur le plan :

  • gouvernemental
  • local 
  • régional

Processus

Le processus d’implantation de l’ADS est décrit en six étapes qui correspondent aux phases habituelles d’un projet. Pour chacune d’elles, des questions précises permettent de tenir compte des réalités et des besoins différenciés entre les femmes et les hommes. La pertinence des questions posées à chaque étape et les réponses apportées déterminent le succès d’une ADS.

Le Guide synthèse sur l’analyse différenciée selon les sexes dans les pratiques gouvernementales et celles des instances locales et régionales, publié en novembre 2007, présente de façon détaillée l’ensemble du processus d’implantation de l’ADS.

Plans d'action

Le plan d'action en matière d'ADS 2011-2015 comporte 35 mesures et concerne 18 ministères et organismes.

Alors que le plan d'action ADS 2007-2010 a permis de mettre en place les mécanismes et les outils nécessaires à l'implantation de l'ADS, le deuxième plan d'action 2011-2015, vise la réalisation de 35 mesures dans les ministères et  organismes et la valorisation des résultats concrets.  Pour la première fois, les ministères et organismes devront effectuer une reddition de compte annuelle en  matière d'ADS.

À cette fin, le plan d'action se structure autour de cinq objectifs:

  • Mettre en oeuvre des projets intégrant l'ADS au sein des ministères et organismes;
  • Consolider l'offre de services;
  • Soutenir les ministères et organismes dans une approche facilitant la systématisation;
  • Consolider la structure de gouvernance;
  • Assurer le rayonnement de l'ADS.