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Exploitation sexuelle

Qu’est-ce que l’exploitation sexuelle?

L’exploitation sexuelle est une problématique complexe, notamment en raison des divers contextes où elle peut survenir (milieu prostitutionnel, salon de massage érotique, bar de danseuses nues, etc.) et des activités criminelles qui peuvent y être associées (proxénétisme, traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle, achat de services sexuels, etc.).

À travers ses multiples manifestations, l’exploitation sexuelle implique généralement une situation, un contexte ou une relation où un individu profite de l’état de vulnérabilité ou de dépendance d’une personne, ou de l’existence d’une inégalité des rapports de force, dans le but d’utiliser le corps de cette personne à des fins d’ordre sexuel, en vue d’en tirer un avantage. Il peut s’agir d’un avantage pécuniaire, social ou personnel, tel que la gratification sexuelle, ou de toute autre forme de mise à profit.

On considère que les victimes d’exploitation sexuelle incluent les victimes de la traite à des fins d’exploitation sexuelle.

La politique gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes Pour que l'égalité de droit devienne une égalité de fait (5 Mo) reconnaît l'exploitation sexuelle comme étant la manifestation d'un abus de pouvoir, qui ne peut être toléré dans une société qui défend les valeurs de justice et d'égalité entre les femmes et les hommes. Elle l'a ainsi reconnue comme une forme de violence faite aux femmes.

L’exploitation sexuelle au Québec

Au Québec, comme partout ailleurs, les activités lucratives liées à l'industrie du sexe et à la prostitution font en sorte qu’un nombre important de personnes, principalement des femmes et des adolescentes, sont victimes d’exploitation sexuelle. Ces activités sont bien implantées[1] et sont contrôlées, en partie, par des réseaux criminels, dont les gangs de rue[2]. Les bars de danseuses nues, les « bars à gaffe »[3], les salons de massage érotique, les agences d’escortes et la rue sont autant de lieux où des personnes sont exploitées sexuellement ou à haut risque de l’être : « Une estimation conservatrice des services sexuels offerts au Québec a établi à plus de 2 600 000 le nombre de transactions en lien avec la prostitution commerciale au cours d’une année. Compte tenu de l’importance du nombre de lieux qui offrent des services sexuels au Québec [et considérant la nature clandestine de cette industrie], il faut comprendre que ce chiffre pourrait être plus élevé[4]. »

« [En 2012, on trouvait] à Montréal pas moins de 200 salons de massages érotiques et 30 bars licenciés de danseuses nues, comparativement à 2 seulement à Vancouver. » Source : Avis du Conseil du statut de la femme, La prostitution : il est temps d’agir, 2012, p. 30.

En 2013, la Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle a répertorié 420 lieux liés à l’industrie du sexe avec adresse connue dans la grande région de Montréal (y compris les agences d’escortes et les escortes indépendantes), dont 348 uniquement sur l’île de Montréal. Source : Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle (CLES). Rapport de recherche : portrait de l’industrie du sexe au Québec, 2014, p. 21.

Les consultations en matière d’exploitation sexuelle tenues en 2013-2014 par le gouvernement du Québec auprès de 261 organismes ont permis de mettre en lumière que cette problématique est très présente partout au Québec, dans toutes les régions, et pas seulement dans les grands centres urbains. Les manifestations d’exploitation sexuelle les plus fréquentes dont ont fait état les représentantes et représentants des organismes correspondent principalement à diverses formes et lieux de prostitution :

  • prostitution de fin de mois, de subsistance, de survie;
  • prostitution de rue;
  • narcoprostitution;
  • bars de danseuses;
  • bars à gaffe et fêtes privées;
  • salons de massage érotique;
  • services d’escortes;
  • réseaux de prostitution.

Selon certaines études, « 80 % des danseuses affirment qu’elles sont ou qu’elles ont déjà été sous le contrôle d’un proxénète alors qu’elles travaillaient dans l’industrie du sexe »[5].

Les crimes associés à l’exploitation sexuelle

Certains crimes associés à l’exploitation sexuelle, tels que le proxénétisme, la traite de personnes, la production de pornographie juvénile ou la distribution non consensuelle d’images intimes sont visés par le Code criminel. Il y a aussi d’autres infractions criminelles liées à la prostitution, comme l’achat de services sexuels, la communication en vue d’obtenir de tels services, l’obtention d’un avantage financier ou matériel provenant de la prestation de tels services par autrui et le fait de faire sciemment de la publicité pour offrir les services sexuels d’autrui moyennant rétribution.

Depuis le 6 décembre 2014, l’achat de services sexuels est criminel au Canada, en tout temps et en tout lieu. « Il est donc interdit d’acheter les services sexuels d’une personne, qu’elle soit mineure ou majeure, contre un paiement en argent ou une autre forme de paiement (de la drogue par exemple). » Source : Directeur des poursuites criminelles et pénales. Capsule d’information juridique no 25 : L’achat de services sexuels est un crime, 7 juin 2016.

Sources

[1] Service du renseignement criminel du Québec. Portrait provincial du proxénétisme et de la traite de personnes, septembre 2013, p. 20.

[2] « Plus de la moitié [53,2 %] des suspects impliqués dans plus d’un dossier de proxénétisme entretiennent des liens avec les gangs de rue » (ibid., p. 14). « Les membres des gangs de rue sont les plus souvent cités comme étant liés au proxénétisme, au point tel où le proxénétisme serait leur sphère d’activité principale dans plusieurs régions au Québec » (ibid., p. 9).

[3] Les « bars à gaffe » sont des lieux offrant des services sexuels complets dans des cabines cachées (ibid., p. 7).

[4] Service du renseignement criminel du Québec. Op. cit., p. 7.

[5] Service du renseignement criminel du Québec. Op. cit., p. 8.

Actions gouvernementales

En octobre 2016, le gouvernement du Québec rendait publique la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2016-2021 (733 Ko). Douze ministères et organismes sont engagés dans la mise en œuvre de la Stratégie, qui cible deux problématiques : les agressions sexuelles et l’exploitation sexuelle.

La Stratégie comprend 55 actions nouvelles ou comportant des aspects novateurs, lesquelles s’ajoutent aux mesures déjà existantes et les complètent. Le budget total pour sa mise en œuvre est de 44 millions de dollars, dont 26 millions de dollars en nouveaux crédits.

Date de mise à jour : 31 octobre 2016

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