Appel de projets en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

La date limite pour participer à l’appel de projets en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2019-2020 était le vendredi 5 juillet 2019; un délai additionnel de 10 jours ouvrables était accordé pour la transmission des documents obligatoires.

Le Secrétariat à la condition féminine remercie tous ceux et celles qui, en répondant à cette invitation, ont témoigné de l’importance accordée à l’égalité entre les femmes et les hommes au Québec.

Prochaines étapes

Un accusé de réception sera envoyé par courriel à tous les demandeurs ayant soumis un projet.

Au terme du processus de sélection, une lettre leur sera envoyée pour les informer de la décision relative à leur dossier. Aucune information ne sera transmise par téléphone ou par courriel durant la période d’analyse des dossiers.

Les projets sélectionnés feront l’objet d’une convention d’aide financière entre le Secrétariat à la condition féminine et le bénéficiaire.

 

Le Secrétariat à la condition féminine lance l’appel de projets en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2019-2020. Cette initiative s’inscrit dans le contexte de mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes vers 2021 (Stratégie égalité).

L’appel de projets a pour objectif de mettre en œuvre les différentes orientations de la Stratégie égalité grâce à la réalisation de projets ayant des effets concrets et mesurables sur l’atteinte de l’égalité de fait au Québec, à l’échelle locale, régionale ou nationale.

À ce titre, l’appel de projets porte sur ces grandes orientations de la Stratégie égalité :

  • Réduire les inégalités persistantes et préoccupantes entre les femmes et les hommes;
  • Agir en ayant la préoccupation de considérer l’ensemble des femmes, tout en tenant compte de la dimension intersectionnelle;
  • Mobiliser les femmes et les hommes pour qu’ensemble ils fassent progresser l’égalité de fait, et ce, dans tous les milieux et dans toutes les régions.

L’appel de projets comprend deux volets :

Volet 1 – Soutien aux projets locaux et régionaux

  • Soutenir financièrement la réalisation de projets favorisant l’égalité entre les femmes et les hommes en concordance avec les orientations de la Stratégie égalité, à l’échelle locale et régionale, dans le respect des réalités et des enjeux propres à chaque territoire du Québec.

Volet 2 – Soutien aux projets nationaux

  • Soutenir financièrement la réalisation de projets structurants favorisant l’égalité entre les femmes et les hommes en concordance avec les orientations de la Stratégie égalité, à l’échelle nationale.

Informations générales

  • Les demandeurs peuvent soumettre un projet dans l’un ou l’autre des deux volets.
  • Les projets présentés doivent cibler l’une ou plusieurs des orientations suivantes :
    • une socialisation et une éducation égalitaires, sans stéréotypes sexuels et sans sexisme;
    • l’autonomisation économique des femmes;
    • le partage équitable des responsabilités familiales et un meilleur équilibre entre la vie familiale, professionnelle, étudiante, sociale et politique;
    • une approche différenciée selon les sexes, en santé et en bien-être;
    • la parité dans les lieux décisionnels.
  • Durée des projets : un an à deux ans.
  • Montant maximal de l’aide financière octroyée par le Secrétariat à la condition féminine :
    • 150 000 $ pour un projet d’un an;
    • 300 000 $ pour un projet de deux ans.
  • Financement maximal du Secrétariat à la condition féminine et des instances gouvernementales : 80 % des dépenses admissibles totales du projet.
  • Date limite pour soumettre votre projet et tous les documents exigés : vendredi 5 juillet 2019.

Demandeurs admissibles

  • Organismes à but non lucratif (OBNL) immatriculés auprès du Registraire des entreprises du Québec (REQ) et qui ont déposé leur déclaration annuelle au REQ;
  • Municipalités régionales de comté (MRC) et municipalités;
  • Conseils de bandes des communautés autochtones;
  • Communautés autochtones qui, à défaut d’être légalement constituées en organisme, sont parrainées par un organisme admissible;
  • Organisations du réseau de la santé et des services sociaux;
  • Organisations du réseau de l’éducation.

Critères de sélection des projets

Les projets, qu’ils soient soumis dans l’un ou l’autre des deux volets de l’appel de projets, seront évalués notamment sur la base des critères suivants :

  • Expertise du demandeur en matière d’égalité entre les femmes et les hommes (mission, expérience);
  • Capacité du demandeur à mettre en œuvre le projet et ses activités (gouvernance, situation financière, etc.);
  • Qualité et pertinence du projet;
  • Effets escomptés sur l’égalité entre les femmes et les hommes à l’échelle locale, régionale ou nationale, conformément aux orientations de la Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes vers 2021.
  • Concernant le Volet 1 – Soutien aux projets locaux et régionaux, une attention particulière sera portée à la répartition des fonds afin d’assurer la mise en œuvre de projets admissibles sur tout le territoire du Québec.

Comment soumettre un projet

Transmettre par courriel le formulaire de présentation d’un projet dûment rempli et signé ainsi que tous les documents requis au Secrétariat à la condition féminine, au plus tard le vendredi 5 juillet 2019 à 23 h 59.

Bien que la transmission par courriel soit privilégiée, les documents seront acceptés par courrier postal à l’adresse suivante :

Secrétariat à la condition féminine
Appel de projets en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2019-2020
905, avenue Honoré-Mercier, 3e étage
Québec (Québec)  G1R 5M6

Un délai additionnel de 10 jours ouvrables est accordé aux demandeurs pour leur permettre de compléter l’envoi avec les documents obligatoires, à condition que le formulaire de présentation de projet soit transmis d’ici le 5 juillet 2019.

Un accusé de réception sera transmis à tous les demandeurs qui auront soumis un projet. Veuillez noter toutefois que cet accusé de réception ne signifie pas que le dossier sera analysé : seuls les dossiers complets, jugés admissibles et accompagnés de tous les documents exigés, seront analysés.

Au terme du processus de sélection, tous les demandeurs ayant soumis un projet recevront une lettre les informant de la décision rendue.

Documents

Nous vous invitons à consulter attentivement le Guide d’information de l’appel de projets en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Vous y trouverez toutes les précisions utiles pour monter votre dossier.

Chaque dossier devra être accompagné du Formulaire de présentation d’un projet.

Modèle de lettre de partenariat

Communiqué de presse

Pour plus d’informations

Consultez notre foire aux questions

Si, à la suite de la consultation du Guide d’information, du Formulaire de présentation d’un projet et de la foire aux questions vous avez d’autres questions, veuillez les transmettre par courriel au Secrétariat à la condition féminine. Une réponse vous parviendra dans les meilleurs délais.