Foire aux questions

La foire aux questions suivante a été élaborée en faisant la synthèse des réponses aux questions qui nous sont fréquemment posées concernant l’appel de projets en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Si toutefois, à la suite de la consultation du guide d’information, du formulaire et de la présente foire aux questions, vous avez des questions supplémentaires, veuillez les transmettre par courriel au Secrétariat à la condition féminine à l’adresse suivante : egalite(a)scf.gouv.qc.ca. Une réponse vous parviendra dans les meilleurs délais. Veuillez noter qu’aucune demande d’information ne pourra être traitée par téléphone.

Je me pose des questions sur l’admissibilité de notre organisme ou de notre projet, que dois-je faire?

Le guide d’information se veut un outil de soutien aux organismes pour les aider à déposer leur demande conforme aux objectifs et aux critères de l’appel de projets. Veuillez porter une attention particulière aux rubriques « Orientations et objectifs des projets », « Organismes admissibles » et « Projets admissibles » du guide.

Par souci d’équité, le Secrétariat à la condition féminine ne pourra répondre aux questions des organismes portant directement sur le contenu de leur projet; par exemple, « Qu’est-ce que je peux modifier dans mon projet pour qu’il soit admissible? ».

Peut-on remplir partiellement le formulaire de présentation du projet et joindre des documents complémentaires en annexe, par exemple la description du projet ou des activités?

Non. L’information requise pour l’analyse du projet doit figurer uniquement sur le formulaire de présentation du projet. Veuillez respecter l'espace alloué pour répondre aux questions en inscrivant l’information pertinente concernant la demande.

Par la suite, le formulaire doit être transmis au Secrétariat à la condition féminine avec les documents obligatoires listés à la fin du formulaire et dans le guide d’information.

Est-ce que le formulaire s’enregistre automatiquement?

Non. Le formulaire, qui est en format Word, peut être enregistré sur l’ordinateur. Une fois complété, il doit être transmis par courriel et par la poste comme indiqué dans le formulaire.

Pour le dépôt d’une demande, est-ce que tous les documents sont obligatoires?

Oui. La liste des documents à transmettre est précisée dans le guide d’information et dans le formulaire.

Qu’est-ce qu’un organisme « national », « régional » ou « local »?

Un organisme « national » est un organisme à portée nationale, à savoir que sa mission et ses activités se déploient dans plus d’une région administrative. Par exemple, un organisme national peut être situé dans une seule région administrative, mais sa mission, son expertise et la nature de ses activités se déploient à l’échelle nationale.

Un organisme régional est un organisme dont la mission et les actions se déploient dans une seule région administrative. À titre d’exemple, un organisme peut disposer de bureaux dans différentes régions administratives, toutefois sa mission, ses actions et son expertise se déploient à l’échelle régionale.

La même logique s’applique à un organisme local, à savoir selon sa mission et ses activités, il intervient à l’échelle infrarégionale (MRC, municipalité ou quartier).

Un organisme local ou régional peut-il présenter un projet dans le volet 2 – Projets nationaux de l’appel de projets?

Oui. Un organisme d’envergure locale ou régionale peut présenter une demande de subvention dans le volet 2 de l’appel de projets pour un projet ayant une dimension expérimentale afin de le déployer dans toutes les régions du Québec.

Puis-je présenter plusieurs projets dans le même volet?

Oui, à la condition que chaque projet soit différent, à savoir que chacun répond à des besoins différents, comprend des activités différentes et engage des partenaires différents.

Je suis porteur du projet, mon organisme n’est pas encore créé, mais il le sera au moment du dépôt du projet; je n’ai donc pas d’activité antérieure. Suis-je admissible dans le cadre de cet appel de projets?

Non, l’organisme doit nécessairement exister et non pas être en processus de création au moment du dépôt du projet. En effet, les volets de l’appel de projets visent à soutenir financièrement des partenaires ancrés dans leur milieu et détenant une expertise en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur leur territoire.

J’ai déjà soumis ma candidature lors d’un appel de projets antérieur, mon dossier n'a pas été sélectionné, car il était incomplet. Puis-je présenter de nouveau mon projet dans le cadre de cet appel de projets?

Oui, vous pouvez présenter de nouveau votre projet, dans la mesure où il répond aux critères d'admissibilité de cet appel de projets; entre autres, les activités qui y sont liées ne doivent pas avoir commencé avant son acceptation.

Selon le guide d’information, les projets soumis peuvent avoir pour objet de consolider ou d’adapter des projets soutenus antérieurement par le Secrétariat à la condition féminine ou expérimentés dans un autre contexte. Qu’est-ce que cela signifie?

Les projets soumis dans le cadre de l’appel de projets doivent démontrer leur aspect distinctif et innovant. Concernant un projet déjà existant, la nouvelle étape devra faire la preuve de sa pertinence et de son originalité. De même, un projet qui s’inscrit dans la continuité d’un projet déjà mis en œuvre dans une autre région ou dans un autre contexte devra faire la preuve de son caractère structurant et précisément adapté aux besoins du milieu auxquels il répond.

Quels sont les critères de sélection des projets?

Les projets seront évalués en fonction des critères suivants :

  • L’expertise de l’organisme en matière d’égalité entre les femmes et les hommes;
  • Leurs effets concrets sur l’égalité entre les femmes et les hommes à l’échelle locale, régionale ou nationale, conformément aux orientations de la Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes vers 2021;
  • La capacité de l’organisme demandeur à mettre en œuvre le projet et ses activités;
  • La qualité et la pertinence du projet;
  • Les retombées du projet.

Dans le formulaire de présentation d’un projet, l’organisme doit identifier des « livrables ». Qu’est-ce qu’un livrable?

Un livrable est un bien ou un service observable et mesurable dont la production est habituellement sous le contrôle de l’organisation. Par exemple : un dépliant, un événement, un rapport ou une formation.

Quelles différences existe-t-il entre des indicateurs de mise en œuvre et des indicateurs de résultats?

Un indicateur de mise en œuvre permet de mesurer le degré de réalisation d’un projet. Un indicateur de résultats permet de mesurer les retombées d’un projet. Il est préférable de cibler quelques indicateurs pertinents et des résultats ou des cibles atteignables. En voici quelques exemples :

  • Indicateurs de mise en œuvre : le contenu du document est élaboré, le nombre de femmes contactées, le comité est formé.
  • Indicateurs de résultats : le nombre ou le pourcentage des participantes ayant l’intention de présenter leur candidature aux élections municipales, le degré d’appréciation des participantes quant à l’utilité et à la pertinence de la formation.

Que faire si un organisme n’est pas en mesure de réunir son conseil d’administration dans les délais prévus pour adopter la résolution requise?

En vertu de la Loi sur les compagnies, les administrateurs peuvent participer à une assemblée du conseil d’administration à l’aide de moyens leur permettant de communiquer oralement entre eux, notamment par téléphone ou par visioconférence. En procédant ainsi, la résolution pourrait être adoptée et envoyée dans les délais requis pour le dépôt du projet.

Est-ce que la participation d'un partenaire est obligatoire?

Oui. Les projets déposés dans les deux volets de l’appel de projets doivent permettre de mobiliser des partenaires divers en vue d’agir concrètement en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, c’est pourquoi les organismes bénéficiaires doivent solliciter la contribution de personnes et de groupes de tous les milieux pouvant jouer un rôle déterminant dans la réalisation du projet.

Quel est le nombre de partenaires minimal requis?

Au moins un partenariat contributif est requis pour l’admissibilité d’un projet. Toutefois, il est souhaitable de solliciter la contribution de plusieurs partenaires, ce qui démontre l’intérêt et l’engagement des milieux à l’égard du projet.

Qu’est-ce qu’un partenariat contributif?

Pour être valide, la contribution d’un partenaire doit être appuyée par une lettre de partenariat qui précise la nature et la valeur de la contribution (en argent, en ressources humaines, en biens ou en services) et son estimation financière. À ce titre, la contribution d’un partenaire doit être à la fois confirmée par une lettre signée par le partenaire et figurer dans le budget prévisionnel du projet.

Par exemple, une lettre d’appui qui mentionne l’appui moral d’un partenaire ne constitue pas une preuve d’un partenariat contributif.

Est-ce que je vais recevoir un accusé de réception à la suite du dépôt du dossier complet?

Tous les organismes ayant soumis un projet recevront un accusé de réception de dossier. Ce dernier ne constitue par une promesse d’engagement financier du gouvernement du Québec.

Comment le processus de sélection des projets se déroule-t-il?

Le processus de sélection des projets comporte trois étapes, soit l’évaluation de l’admissibilité des projets, l’analyse des projets admissibles et la présentation des projets évalués au comité consultatif pour chacun des volets. Le choix final des projets par le Secrétariat à la condition féminine est effectué sur la base des recommandations des comités consultatifs.

Est-ce qu’un montant précis est réservé par région?

Non, mais une attention particulière sera portée à la répartition des fonds en vue d’assurer la mise en œuvre de projets sur tout le territoire du Québec.

À quelle date pourrais-je recevoir une réponse à ma demande?

Au terme du processus de sélection, la décision sera communiquée à tous les organismes à l’égard de leur projet, qu’il soit sélectionné ou non. Cette date ne peut être déterminée à l’avance.

Une fois mon projet accepté, est-ce que le Secrétariat à la condition féminine me confirmera le nom d’une personne-ressource?

Une personne-ressource sera désignée et communiquera avec les organismes sélectionnés après l’envoi de la lettre d’annonce.

Quand les organismes peuvent-ils commencer la mise en œuvre d’un projet?

La mise en œuvre d’un projet sélectionné dans le cadre de l’appel de projets pourra commencer dès la signature de la convention de subvention par les deux parties. Il sera alors possible pour les organismes de réajuster l’échéancier du projet en fonction de la date de signature de la convention.