Foire aux questions

À quelle date recevrai-je une réponse à ma demande?

Au terme du processus de sélection, la décision sera communiquée à tous les organismes à l’égard de leur projet, qu’il soit sélectionné ou non. Cette date ne peut être déterminée à l’avance.

À quel moment les organismes peuvent-ils commencer la mise en œuvre d’un projet?

La mise en œuvre d’un projet sélectionné dans le cadre de l’appel de projets pourra commencer dès la signature de la convention d’aide financière par les deux parties. Il sera alors possible pour les organismes de réajuster l’échéancier du projet en fonction de la date de signature de la convention.

Est-il possible de présenter un projet d’une durée de moins de 12 mois?

Oui, il est possible de présenter un projet d’une durée de moins de 12 mois. Dans un tel cas, il faut cocher « 1 an » dans le Formulaire de présentation d’un projet.

Peut-on remplir partiellement le Formulaire de présentation d’un projet et joindre des documents complémentaires en annexe?

Non, leFormulaire de présentation d’un projet doit être rempli intégralement pour que le projet soit considéré comme admissible. À l’exception des documents obligatoires à fournir, dont la nature est précisée dans le Guide d’information, seules les informations fournies dans le Formulaire de présentation d’un projet seront considérées lors de l’analyse du projet. Aucune annexe ne sera analysée.

Est-ce possible pour un organisme de présenter plus d’un projet?

Oui, il est possible pour un organisme de présenter plus d’un projet. Dans un tel cas, l’organisme doit remplir un formulaire par projet.

Qu’entend-on par actions de sensibilisation?

Dans le Guide d’information, il est indiqué que l’appel de projets vise à soutenir exclusivement des actions de sensibilisation à la violence conjugale, aux agressions sexuelles ou à l’exploitation sexuelle, et que les autres types de projets, notamment les formations, ne sont pas admissibles.

Une action de sensibilisation a pour objectif d’attirer l’attention sur une problématique et de fournir de l’information en vue de favoriser une réflexion, de faire réagir ou de mobiliser une population ou un groupe cible. Elle peut aussi viser à sensibiliser des intervenantes et intervenants à une problématique qui leur est peu connue ou qui ne fait pas partie de leur champ d’expertise.

Exemple de projet admissible : Une organisation offre un atelier de sensibilisation portant sur l’exploitation sexuelle d’une durée de 1 h 30 à des organismes de travail de rue afin que leur personnel prenne conscience de cette problématique et soit en mesure de détecter certains signes et d’informer les jeunes sur les ressources existantes.

Par conséquent, dans le présent appel de projets, une action de sensibilisation ne correspond pas à une activité de formation, par exemple.

Exemple de projet non admissible : Une organisation offre une formation d’une journée portant sur l’exploitation sexuelle à des organismes de travail de rue afin que leur personnel approfondisse ses connaissances et perfectionne ses pratiques d’intervention sur cette question.

Qu’entend-on par « personnes vivant dans un contexte de vulnérabilité par rapport à la violence conjugale »?

On fait référence à des individus qui présentent une ou plusieurs caractéristiques qui augmentent leurs risques d’être victimes de violence conjugale.

La discrimination ou les injustices sociales vécues par certains groupes de la population (par exemple, les personnes immigrantes ou issues des minorités ethnoculturelles, aînées, LGBT, handicapées ou isolées géographiquement) peuvent créer des conditions de vie précaires ou un contexte de vulnérabilité susceptibles d’accentuer les risques de subir cette violence. Cette liste d’exemples, non exhaustive, n’est donnée qu’à titre indicatif. Il revient à l’organisme de démontrer en quoi il considère que les personnes visées par son projet vivent dans un contexte de vulnérabilité par rapport à la violence conjugale.

Qu’entend-on par « personnes vivant dans un contexte les rendant plus vulnérables aux agressions sexuelles »?

On fait référence à des individus qui présentent une ou plusieurs caractéristiques qui augmentent leurs risques d’être victimes d’agression sexuelle. Ces caractéristiques peuvent être liées à des facteurs individuels1, relationnels, communautaires, sociétaux, etc. Lorsqu’ils sont présents, ces facteurs s’ajoutent aux rapports de pouvoir existants et peuvent accroître les risques que des agresseurs commettent des agressions sexuelles à l’égard de ces personnes.

Ces contextes de vulnérabilité sont nombreux et diversifiés. Ils peuvent, par exemple, être liés à l’entrecroisement de plusieurs types de discrimination comme ceux liés au genre, à l’âge, à l’orientation sexuelle, à l’appartenance à une minorité ethnoculturelle, au niveau socio-économique, au statut migratoire, à la présence d’un handicap, etc. Cette liste d’exemples, non exhaustive, n’est donnée qu’à titre indicatif. Il revient à l’organisme de démontrer en quoi il considère que les personnes visées par son projet vivent dans un contexte les rendant plus vulnérables aux agressions sexuelles.

1Bien que la présence de facteurs de risque individuels puisse rendre une personne plus vulnérable à une agression sexuelle, la victime n’est jamais responsable de l’agression subie.

Qu’entend-on par « personnes dont la victimisation est méconnue et l’objet de tabous »?

On fait référence à des personnes dont la situation de victimes d’agression sexuelle est peu connue, voire niée dans la population en général. Ce contexte peut s’expliquer par la persistance de tabous, par la faible proportion de victimes d’agression sexuelle dans un groupe donné, etc. Ce peut être le cas, par exemple, des agressions sexuelles commises en contexte conjugal. La méconnaissance et les tabous entourant la victimisation de ces personnes peuvent représenter une barrière supplémentaire, notamment lorsqu’elles cherchent de l’aide. L’exemple présenté plus haut est donné à titre indicatif seulement. Il revient à l’organisme de démontrer en quoi il considère que la victimisation des personnes visées par son projet est méconnue et l’objet de tabous.

Dans le Formulaire de présentation d’un projet, on demande d’indiquer le ou les livrables. Qu’est-ce qu’un livrable?

Un livrable est un bien ou un service observable et mesurable dont la production est habituellement sous le contrôle de l’organisation.

  • Exemples de livrables : un dépliant, un événement.

Quelle différence y a-t-il entre un indicateur de mise en œuvre et un indicateur d’effets?

Un indicateur de mise en œuvre permet de mesurer le degré de réalisation d’un projet. Un indicateur d’effets permet de mesurer les changements suscités par les biens ou les services produits dans le cadre d’un projet.

Pour mesurer le degré de réalisation d’un projet et ses effets, la pertinence des indicateurs est préférable à leur quantité.

  • Exemples d’indicateurs de mise en œuvre : contenu élaboré, nombre de dépliants distribués, nombre de personnes présentes à l’événement, etc.
  • Exemples d’indicateurs d’effets : nombre de visionnements de la capsule, degré de connaissance du sujet à la suite à l’utilisation de l’outil, degré d’appréciation des participantes et participants quant à l’utilité et à la pertinence de l’événement, etc.

Dans le Formulaire de présentation d’un projet, on demande de définir des cibles pour la mise en œuvre et pour les effets du projet. Qu’est-ce qu’une cible?

Les cibles sont des énoncés quantifiables liés aux indicateurs et qui précisent une valeur à atteindre au cours d’une période donnée.

  • Exemples de cibles de mise en œuvre : 200 dépliants distribués, 50 personnes présentes à l’événement.
  • Exemples de cibles d’effets : la capsule vidéo a été visionnée plus de 500 fois, 80 % des jeunes ayant participé à l’événement considèrent que celui-ci leur a été utile afin de mieux comprendre l’exploitation sexuelle, etc.

Dans le Guide d’information, on présente les critères de sélection des projets. Quels seront plus précisément les éléments analysés dans les cinq catégories de critères?

Les informations fournies dans le Formulaire de présentation d’un projet sont notamment analysées au regard des critères suivants :

La qualité de la description du projet :

  • On fait référence notamment à la clarté et à la cohérence de l’exposé de la problématique et des besoins, des objectifs spécifiques et des activités.

Les retombées attendues :

  • On fait référence notamment à la cohérence entre les livrables, les effets, les indicateurs de mise en œuvre et d’effets, les objectifs du projet et les activités prévues.

La capacité de l’organisme :

  • On fait référence notamment à l’expertise de l’organisme en lien avec la violence conjugale ou les violences sexuelles, la clientèle et la problématique visées par le projet. La capacité de mise en œuvre, les partenaires impliqués dans le projet et la solidité financière de l’organisme sont également évalués.

L’échéancier :

  • Le réalisme de l’échéancier sera un élément considéré.

Le budget :

  • Font partie des éléments considérés le réalisme du budget et des frais qui le composent, sa cohérence générale, l’admissibilité des postes budgétaires, la proportion accordée à des activités de sensibilisation ainsi que les précisions financières par activité et par bailleur de fonds.

Les dossiers doivent-ils être envoyés par courriel ou par la poste?

Les organismes doivent faire parvenir leur dossier par courriel ET par la poste. La date limite pour soumettre un projet est le vendredi 28 septembre 2018 à 23 h 59 (la date d’envoi du courriel et le cachet de la poste faisant foi).

Doit-on signer la version électronique et la version papier du formulaire?

Seule la version papier transmise par la poste doit être signée par la personne qui est désignée et autorisée dans la résolution du conseil d’administration soumise avec le dossier. Le formulaire transmis simultanément par courriel au Secrétariat à la condition féminine en format Word n’a pas à être signé.

Est-ce possible de faire parvenir uniquement par courriel ou par la poste les copies du rapport annuel et des états financiers vérifiés de l’organisme?

Oui, il est possible de faire parvenir uniquement par courriel ou par la poste les copies du rapport annuel et des états financiers vérifiés de l’organisme, en prenant soin d’indiquer au Secrétariat à la condition féminine le mode de transmission de ces documents. La date limite pour les faire parvenir est la même que pour les dossiers, soit le 28 septembre 2018 à 23 h 59.

Après avoir pris connaissance du Guide d’information de l’appel de projets, du Formulaire de présentation d’un projet et des informations fournies dans la Foire aux questions, avec qui peut-on communiquer en cas de question?

Toute question relative à l’appel de projets 2018-2019 « Sensibilisation en matière de violence conjugale et de violences sexuelles » doit être transmise par courriel au Secrétariat à la condition féminine, à l’adresse suivante : projets(a)scf.gouv.qc.ca. Le Secrétariat à la condition féminine répondra aux demandes d’information dans les meilleurs délais. Veuillez noter qu’aucune réponse ne sera transmise par téléphone.