Actions gouvernementales

Violences sexuelles

Le 28 octobre 2016, le gouvernement du Québec rendait publique la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2016-2021. La Stratégie cible deux problématiques : les agressions sexuelles et l'exploitation sexuelle. Les 55 actions gouvernementales présentées sont nouvelles ou comportent des aspects novateurs. Elles s'ajoutent aux mesures déjà existantes et les complètent.

Ces actions sont le fruit de vastes consultations menées auprès de la société civile et de travaux auxquels ont participé douze ministères et organismes gouvernementaux.

La Stratégie se décline en trois axes interdépendants et complémentaires :

  • Prévenir;
  • Intervenir en matière psychosociale, médicale, judiciaire, policière et correctionnelle;
  • Développer les connaissances et partager l'expertise pour mieux agir.

Les actions présentées dans chacun des axes de la Stratégie visent :

  • à informer et à sensibiliser la population afin de contrer la banalisation des violences sexuelles;
  • à soutenir la mobilisation des milieux de vie dans leurs efforts de prévention et de dépistage;
  • à faciliter le passage des victimes dans le système judiciaire;
  • à renforcer les mesures de lutte contre la criminalité associée à l'exploitation sexuelle;
  • à améliorer les pratiques d'intervention par la formation et l'élaboration d'outils;
  • à soutenir le développement de connaissances et le partage d'information et d'expertise.

Les actions de la Stratégie seront mises en œuvre au bénéfice de l'ensemble de la population du Québec. Elles prennent en considération le fait que les femmes et les enfants demeurent les principales victimes des violences sexuelles et que certains groupes de la population vivent des réalités qui les rendent plus vulnérables à ces violences. On peut penser, par exemple, aux personnes handicapées, aux personnes réfugiées, immigrantes ou issues des minorités ethnoculturelles, aux personnes aînées, aux personnes prostituées, ainsi qu'aux lesbiennes, aux gais et aux personnes bisexuelles et trans (LGBT).

Au cours des cinq prochaines années, le gouvernement du Québec investira 200 millions de dollars pour contrer les violences sexuelles, dont 44 millions de dollars serviront à la mise en œuvre des 55 actions nouvelles ou bonifiées de la Stratégie.

En 2001, le gouvernement rendait publiques ses Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ainsi qu’un premier plan d’action quinquennal comprenant 59 engagements. 

Un rapport synthèse intitulé Rapport sur la mise en œuvre des engagements gouvernementaux 2001-2006 en matière d’agression sexuelle Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. a été rendu public le 30 mai 2007. Ce rapport présente les actions des dix ministères directement concernés par cette problématique de violence ainsi que celles de leur réseau d’aide et de protection. Il indique que plus de 40 millions de dollars ont été accordés par le gouvernement pour contrer les agressions sexuelles pendant cette période.

Le 17 avril 2008, le gouvernement a rendu public le nouveau Plan d'action 2008-2013 en matière d'agression sexuelle Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Ce plan d'action comprend 100 engagements, dont 65 sont des mesures novatrices, visant à bonifier l'intervention gouvernementale en cette matière. La tenue d'une campagne de sensibilisation aux agressions sexuelles constitue l'un des engagements de ce plan d'action.

Le 25 novembre 2014, le gouvernement a rendu public le Rapport sur la mise en œuvre du Plan d'action gouvernemental 2008-2013 en matière d’agression sexuelle Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (1,3 Mo). Ce rapport présente les réalisations issues des 100 engagements de ce plan d’action, pour la période d'avril 2008 à mars 2014. Les renseignements qu’il contient ont été fournis par les dix ministères et organismes responsables.

Violence conjugale

Dès le début des années 1970, une réflexion sur la violence conjugale a lieu au Québec, amenant les différentes instances gouvernementales à reconnaître non seulement l’importance et la gravité de cette forme de violence, mais aussi leur responsabilité en ce qui a trait à son élimination. On constate que seule la mobilisation de toute la société québécoise peut permettre de contrer la violence conjugale.

Politique d'intervention

En 1995, le Québec adopte la Politique d’intervention en matière de violence conjugale Prévenir, dépister, contrer la violence conjugale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (1,1 Mo) et un premier plan d'action s'y rattachant.

Quatrième plan d’action gouvernemental

Le Plan d’action gouvernemental en matière de violence conjugale 2018-2023 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. a été rendu public le 10 août 2018. Il s’agit du 4e plan d’action gouvernemental portant sur cette problématique. Le Plan propose 56 actions nouvelles ou bonifiées en réponse aux réalités actuelles, mais aussi aux enjeux persistants liés à la violence conjugale.

Une démarche de consultation a précédé l’élaboration du Plan. Près de 150 organismes ont eu l’occasion de s’exprimer sur les enjeux prioritaires et les solutions novatrices à développer lors de quatre journées d’échanges tenues à travers le Québec.

Autres publications

Dans le cadre de la mesure 1 de ce plan d’action, le Secrétariat à la condition féminine a réalisé, en collaboration avec la Table de concertation en violence conjugale de Montréal, les brochures VOUS vivez certaines de ces situations? lesquelles s’adressent aux personnes vivant dans des contextes de vulnérabilité à la violence conjugale :

  • femmes âgées
  • femmes en situation de handicap
  • femmes immigrantes à statut précaire
  • femmes immigrantes ou issues d’une communauté ethnoculturelle
  • personnes gaies, lesbiennes, bisexuelles, transgenres ou transsexuelles
  • hommes victimes.

Les brochures sont accessibles dans plusieurs langues Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., en différentes adaptations pour les femmes en situation de handicap et sous divers supports.

Parallèlement, plusieurs groupes, associations et organismes conjuguent leurs efforts pour contrer la violence conjugale et apporter de l’aide aux victimes et aux conjoints ayant des comportements violents.