Critères d'admissibilité et information à inclure aux projets à soumettre au Secrétariat à la condition féminine

note: sauf pour les projets dans le cadre des ententes avec les conférences régionales des élus.

Critères d’admissibilité :

• Le projet doit être en lien avec les orientations de la politique gouvernementale Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait.
• Le projet doit se dérouler au Québec.
• Le projet doit être ponctuel et ne doit pas nécessiter une récurrence du financement.
• Aucun profit ne doit être réalisé par le projet.
• L’organisme doit s’engager par écrit à faire une reddition de comptes du projet selon les exigences du SCF.

Informations à inclure au projet pour son évaluation :

Objectifs

• Une explication du lien du projet avec un ou plusieurs objectifs de la politique gouvernementale Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait.
• Une démonstration de la complémentarité du projet avec l’action gouvernementale et les actions des autres organisations sur le terrain.
• Le segment de la population visée.

Plan d’action

• Un plan d’action du projet incluant les objectifs du projet.
• Des indicateurs de résultats et des cibles pour chacun des objectifs.
• Un échéancier précis.
• Le « Plan d’action et de reddition de comptes » (PARRC) développé par le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine peut être utilisé.

Budget

• Un budget détaillé du projet.
• La contribution des partenaires. La contribution financière des partenaires ou de l’organisme doit être d’au moins 10 % pour les projets de plus de 5 000 $.
• Une démonstration de la mobilisation des ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles.

Documents en annexe

• Une résolution du conseil d’administration de l’organisme autorisant le dépôt de la demande d’aide financière.
• Une liste des réalisations passées de l’organisme.
• Une copie de la charte de l’organisme demandeur ainsi que le numéro d’entreprise du Québec (NEQ).
• Une copie du dernier rapport annuel et des états financiers approuvés lors de la dernière assemblée générale.
• Des lettres d’engagement des partenaires associés à la réalisation du projet indiquant leur contribution, le cas échéant.

• Aide-mémoire (51 Ko)
• Gabarit d'un PARRC