Accueil Condition féminine > Actualités


Dans le but d’assurer à toutes et à tous des lieux d’études et de travail sains, sécuritaires et respectueux , la ministre de l’Enseignement supérieur et ministre de la Condition féminine, Mme Hélène David, a déposé le projet de loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur. Ce projet fait suite à la Stratégie d’intervention pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel en enseignement supérieur, lancée en août dernier. Il était aussi annoncé dans la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2016-2021.

Le projet de loi définit les violences à caractère sexuel qu’il souhaite prévenir et contrer, de même que les éléments à mettre en place, notamment :

  • les règles encadrant les activités sociales et d’accueil des étudiants;
  • les mesures de sécurité;
  • les formations obligatoires;
  • la procédure de plainte;
  • les services d’accueil, de référence, de soutien psychosocial et d’accompagnement des personnes;
  • le code de conduite visant à encadrer, notamment, les relations intimes entre un étudiant ou une étudiante et une personne ayant une influence sur son cheminement scolaire, qu’elle soit membre du personnel ou de la direction de l’établissement.

Pour en savoir plus


<< Retour

Date de mise à jour : 30 avril 2013

Gouvernement du Québec

© Gouvernement du Québec, 2008 - 2017